Conditions Générales de Vente (CGV)

Prestations de services — clients professionnels (B2B)

Objet

Les présentes CGV encadrent les prestations de conception/développement web, intégration, optimisation SEO, maintenance et accompagnement proposées par Valentin GUERAULT.

Devis & commande

  • Chaque mission donne lieu à un devis détaillant périmètre, livrables, délais et prix. Validité : 30 jours.
  • La commande est ferme après acceptation écrite du devis et versement d'un acompte de 30%.

Prix & facturation

  • Tarifs exprimés en euros hors taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (le cas échéant).
  • Échéancier standard (par défaut) — sauf stipulation contraire au devis :
    • 30 % à la commande (acompte engageant, condition de démarrage) ;
    • 40 % en cours de projet (à la validation des maquettes / fin de phase principale) ;
    • 30 % au solde (à la recette et avant mise en production / livraison des sources).
  • Le devis prévaut : l’échéancier indiqué au devis peut déroger au présent article et fait foi.
  • Cas spécifiques (Exemples) :
    • Projets < 600€ : 100 % à la commande ;
    • Forfait express/urgence : 100 % à la commande (+ majoration d’urgence si prévue) ;
    • Régie / temps passé : facturation mensuelle sur base des temps, paiement à réception ;