Conditions Générales de Vente (CGV)
Prestations de services — clients professionnels (B2B)
Objet
Les présentes CGV encadrent les prestations de conception/développement web, intégration, optimisation SEO, maintenance et accompagnement proposées par Valentin GUERAULT.
Devis & commande
- Chaque mission donne lieu à un devis détaillant périmètre, livrables, délais et prix. Validité : 30 jours.
- La commande est ferme après acceptation écrite du devis et versement d'un acompte de 30%.
Prix & facturation
- Tarifs exprimés en euros hors taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (le cas échéant).
- Échéancier standard (par défaut) — sauf stipulation contraire au devis :
- 30 % à la commande (acompte engageant, condition de démarrage) ;
- 40 % en cours de projet (à la validation des maquettes / fin de phase principale) ;
- 30 % au solde (à la recette et avant mise en production / livraison des sources).
- Le devis prévaut : l’échéancier indiqué au devis peut déroger au présent article et fait foi.
- Cas spécifiques (Exemples) :
- Projets < 600€ : 100 % à la commande ;
- Forfait express/urgence : 100 % à la commande (+ majoration d’urgence si prévue) ;
- Régie / temps passé : facturation mensuelle sur base des temps, paiement à réception ;
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